Loi ALUR : de nouveaux décrets avant la fin de l’été 2016

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, le ministère du Logement et de l’Habitat durable prévoit de publier une vingtaine de décrets en matière d’égalité et d’accès au logement. NOUVEAUX DIAGNOSTICS A FOURNIR PAR LES PROPRIÉTAIRES Le ministère prévoit de publier avant la fin de l’été un nouveau décret stipulant que le logement […]